26_INT_140 - Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2026, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

INTERPELLATIONS

En 2020, face au choc du COVID, 3'577 entreprises vaudoises ont reçu CHF 493

millions d’indemnités pour cas de rigueur afin de couvrir leurs charges fixes et éviter

des faillites. Six ans plus tard, alors que la plupart des cantons ont terminé leurs

contrôles, Vaud continue d’éplucher les comptes et menace certains bénéficiaires de

remboursements. Contrôler, oui. Mais avec rapidité, proportionnalité et en restant

pragmatique. L’État doit traquer les fraudeurs et non faire peser une épée de

Damoclès sur des entreprises qui ont bénéficié d’un dispositif destiné précisément à

les sauver. Il est temps de tourner la page du COVID.

Au vu de ce qui précède, les questions suivantes sont posées au Conseil

d’État :

1. 2. Sur l’ensemble des dossiers traités par la Task Force, combien de

restaurants sont encore en concernés ?

Parmi les dossiers ayant fait l’objet d’une décision de remboursement,

partiel ou intégral des indemnités CDR :

a) combien de dossiers ont d’ores et déjà donné lieu à un

remboursement effectif, et pour quel montant total ?

b) combien de dossiers ont pu obtenir un plan de paiement et pour quel

montant total restant à recouvrer ?

c) combien de dossiers ont des montants à rembourser qui sont

considérés comme irrécouvrables, et pour quel montant total ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer