26_HQU_22 - Question orale Laurence Bassin - Double facturation du SAN sur les taxes automobiles…Combien ça coûte ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026, point 3.19 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le budget 2026, voté avec un amendement proposant une recette de 10 millions de recettes supplémentaires concernant les taxes automobiles de notre canton.

Les fêtes de Noël passées le contribuable vaudois a le grand plaisir de recevoir sa facture du service des automobiles et de payer sa taxe avec le sourire…Facture crispante pour certains usagers qui l’ont reçue à double en plus des hausses ! Au téléphone, le répondeur du SAN se dit conscient de la problématique mais ne peut répondre et invite à payer une seule facture.

De ces faits, je me permets de poser la question suivante au Conseil d’État :

Combien va coûter au Canton l’envoi des doubles factures concernant la taxe ainsi que l’édition des informations les accompagnant ?