22_PAR_27 - Élection de la Commission de présentation (9 membres) et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027 et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027.

Séance du Grand Conseil du mardi 28 juin 2022, point 23 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants (CC) Législature 2022-2027 - (22_PAR_27 )
• Epidiascope experts TC-TN -PG
• CPRT
• Epidiascope experts CC
• Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts judiciaires indépendants Législature 2022-2027 - (22_PAR_27 )

Transcriptions

Pour ce point de l’ordre du jour, je vous rends attentifs que si quelqu’un souhaite s’exprimer, la Loi sur le Grand Conseil prévoit, à son article 143, que pour les élections des membres de la Commission de présentation, il y a d’office un huis clos. Je remercie le Secrétariat général du Grand Conseil d’afficher les propositions des groupes pour les 9 membres de la Commission de présentation.

Propositions des groupes politiques :

1. Jean-Luc Bezençon              PLR

2. Carole Dubois                      PLR

3. Nicolas Suter                         PLR

4. Alexandre Démétriadès        SOC

5. Muriel Thalmann                 SOC

6. Sabine Glauser Krug             VER

7. Nicolas Bolay                      UDC

8. Sébastien Humbert               V’L

9. Mathilde Marendaz              EP

Cette élection se passera en trois temps, puisque nous élirons ensuite les deux séries d’experts proposées par la Commission de présentation.

La discussion n’est pas utilisée.

Sont élus à main levée, à l’unanimité : Mmes et MM. Jean-Luc Bezençon, Carole Dubois, Nicolas Suter, Alexandre Démétriadès, Muriel Thalmann, Sabine Glauser Krug, Nicolas Bolay, Sébastien Humbert et Mathilde Marendaz.

Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027

Concernant les experts, vous avez toutes et tous pu prendre connaissance des deux rapports de la Commission de présentation. Son ancien président est toujours membre du Grand Conseil, si bien que si ces candidatures devaient soulever des questions, il pourra y répondre, sous réserve de prononcer un huis clos d’office.

La discussion n’est pas utilisée.

Propositions :

1. Olivier Freymond    

2. Louis Gaillard         

3. Luc Recordon         

4. Philippe Richard     

Sont élus à main levée, à l’unanimité : MM. Olivier Freymond, Louis Gaillard, Luc Recordon et Philippe Richard.

Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027

La discussion n’est pas utilisée.

Propositions :

1. Sarah Forster Carbonnier     

2. Hakim Hadjeres      

3. Franck Missonier-Piera        

Sont élus à main levée, à l’unanimité : Mme et MM. Sarah Forster Carbonnier, Hakim Hadjeres et Frank Missonier-Piera.