26_HQU_144 - Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s - Data Center à Gland : protection de la nappe phréatique.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2026, point 2.27 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon des informations portées à notre connaissance, le projet de construction d’un Data Center à Gland (CAMAC n° 235338) a obtenu un permis de construire, alors qu’il nécessite une autorisation spéciale au sens de l’art. 19 LEaux ainsi qu’une dérogation à l’interdiction de construire dans la nappe prévalant en secteur de protection des eaux, conformément à l’annexe 4, chiffre 211, al. 2 OEaux.

Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur les motifs ayant conduit à l’octroi de ce permis de construire, au regard des enjeux de protection de la nappe phréatique et des dérogations accordées ?

En remerciant le Conseil d'État pour sa prochaine réponse.