22_PAR_33 - Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022.

Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022, point 3 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission de présentation (22_PAR_33 )

Transcriptions

Le débat est repris.

Bulletins distribués 132, rentrés 131, nul 0, blancs 10, majorité absolue 66.

Est élue : Mme Lorraine Wasem, par 70 voix. (Applaudissements.)

Obtient des voix : M. Marc-André Gremion, 51 voix.