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22_PAR_48 - Élection de la seconde membre du Tribunal cantonal (art. 5, al. 1, lit. a LCMag) - Conseil de la magistrature.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 décembre 2022, point 6 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

M. Nicolas Bolay (UDC) — Rapporteur-trice

Pour l’élection de la seconde membre du Tribunal cantonal, l’unanimité de la Commission de présentation propose Mme Sandra Rouleau.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

Quelqu'un désire-t-il poser une question? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l’élection.

Bulletins distribués 132, rentrés 132, nul 0, blancs 14, majorité absolue 67.

Est élue : Mme Sandra Rouleau, par 118 voix. (Applaudissements.)

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