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23_PAR_29 - Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.

Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023, point 7 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Nicolas Bolay (UDC) — Rapporteur-trice

La commission n’a qu’un regret : avoir reçu une unique candidature. Toutefois, au vu des compétences de Mme Livet, la commission a été très satisfaite de l’audition. Ainsi, le Conseil de magistrature et la Commission de présentation préavisent positivement, à l’unanimité de leurs membres, la candidature de Mme Ludivine Livet au poste de juge à 100 % au Tribunal cantonal pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Quelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel est le cas, je devrai décréter le huis clos.

M. Jacques-André Haury (V'L) —

Mon intervention est très peu personnelle. Elle concerne le fait que, pour la première fois, le préavis est aussi émis par le Conseil de magistrature...

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Le Secrétaire général me dit que le huis clos doit être décrété.

(Les délibérations se déroulent à huis clos.)

Il est passé à l’élection.

Bulletins distribués 116, rentrés 116, nul 0, blancs 4, majorité absolue 59.

Est élue : Mme Ludivine Livet, par 110 voix (Applaudissements.)

Voix éparses : 2

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