23_REP_202 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136).
Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024, point 15 de l'ordre du jour