26_POS_37 - Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026, point 32 de l'ordre du jour

Texte déposé

La loi vaudoise actuelle sur le patrimoine mobilier et immatériel du 8 avril 2014, la LPMI entrée en vigueur le 1^er mai 2015, n’est plus suffisante pour assurer la sécurité des musées et il devient nécessaire de la renforcer afin d’avoir un outil législatif pour éviter la disparition d’un patrimoine mobilier inestimable.

Le cambriolage du Musée romain Lausanne-Vidy, nous conforte dans cette nécessité. Ce musée abritait une collection de septante pièces d'or romaines, la plus belle collection de Suisse est l'une des dix plus grandes collections au monde, celle-ci a été dérobée en plein jour, le mardi après-midi du 18 novembre 2025. 

Les collections mettent en valeur un musée et les travaux de recherche et de présentation qui leur sont inhérentes. S’attaquer au patrimoine mobilier, c’est oblitérer une partie de notre histoire. 

Ce cambriolage récent nous montre qu’il est d’autant plus nécessaire de repenser et réviser la LPMI et son règlement d’application (RLPMI), afin de renforcer la sécurité des personnes et la protection contre les prédations possibles des œuvres exposées dans les musées vaudois ainsi que dans leurs dépôts d’œuvres. 

Cette motion demande au Conseil d’État de modifier la LPMI en conséquence, notamment l'art. 25 Mesures conservatoires et droit de préemption, sous Titre III Mesures de la sauvegarde du patrimoine mobilier et immatériel ainsi que les articles relatifs aux financements (notamment art.37 à 40).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_MOT_68-Texte déposé
• RC-25_MOT_68 Claude Nicole Grin

Transcriptions

Décision du Grand Conseil après rapport de la commission – Motion transformée en postulat (25_MOT_68)

La commission s'est réunie le 23 mars 2026 en présence de Mme la conseillère d'État, accompagnée de M. Vust, directeur général de la culture. La commission a examiné la motion de Mme Grin, déposée à la suite du cambriolage du Musée romain de Lausanne-Vidy, qui vise à renforcer la sécurité des musées et des dépôts d'œuvres d'art. La motionnaire souligne la nécessité de protéger le patrimoine local contre le vol et le vandalisme en suggérant une évolution de la Loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI). Au vu de l'unanimité de la commission et afin d'avancer dans notre ordre du jour, je me permets de passer directement aux conclusions de ce rapport.

Au vu de la position du Conseil d'État et de la discussion générale qui a suivi, la motionnaire accepte de transformer sa motion en postulat, refusant la forme d'une interpellation jugée trop légère. La commission valide à l'unanimité la transformation de cette motion en postulat. De ce fait, la commission recommande à l'unanimité au Grand Conseil de prendre en considération cette motion transformée en postulat et de la renvoyer au Conseil d'État afin que celui-ci présente un rapport complet sur les constats, les besoins en ressources, les plans d'action et les propositions de soutien financier pour sécuriser le patrimoine culturel du canton.

La discussion est ouverte.

Je remercie Mme la conseillère d'État pour les différentes réponses apportées lors de cette séance. Je reste néanmoins toujours inquiète. Pour ne citer que deux exemples, nous avons évoqué le cambriolage du Musée du Louvre en septembre 2025 et, trois mois plus tard, le cambriolage du Musée romain de Lausanne-Vidy. Pour ne citer que les chiffres français, sept établissements culturels ont connu des vols avec des modes d'intervention de plus en plus violents, révélant des insuffisances en matière de protection.

Je citerai simplement deux exemples. Il y a d'abord le Muséum national d'histoire naturelle de Paris. C'est un musée très important, qui disposait pourtant d'un système de sécurité relativement solide, mais manifestement insuffisant, puisque les voleurs ont réussi à dérober plusieurs kilos de pépites d'or pur, pour un préjudice estimé à plus d'un million d'euros. Je citerai un deuxième exemple, celui d'un musée plus petit et plus local, le Musée du Désert, dans les Cévennes, que plusieurs d'entre nous connaissent, où une centaine de croix huguenotes en or ont été dérobées. Dans les deux cas, qu'il s'agisse des pépites d'or ou des croix huguenotes, ces objets n'ont jamais été retrouvés.

Je remercie toutefois Mme la conseillère d'État, qui m'a quand même partiellement rassurée, et je suis très satisfaite que cette motion ait été transformée en postulat. Cela permettra de poursuivre toute une série de travaux déjà entrepris par la Direction générale de la culture, qui a lancé un recensement des principaux musées, notamment des musées non cantonaux. N'oublions pas en effet que des dépôts appartenant au canton sont également conservés dans certains musées non cantonaux. L'objectif est d'identifier les établissements dans lesquels une aide pourrait encore être accordée afin d'améliorer la sécurité. Ce travail pourra se poursuivre grâce à ce postulat, mais également grâce à des financements privés, notamment ceux de la Loterie Romande, qui soutient différents projets en faveur de la culture.

Notre canton possède une véritable richesse patrimoniale, que l'on peut voir exposée non seulement dans des musées, mais aussi dans des bâtiments publics, cantonaux ou communaux, tels que les hôtels de ville, les écoles, les lieux de formation ou d'autres lieux fréquentés par nos concitoyens. À la suite du vol de pièces d'or survenu au Musée romain de Lausanne-Vidy, beaucoup d'entre nous ont peut-être pris conscience de la fragilité, mais aussi de la difficulté, de protéger notre patrimoine culturel, archéologique et artistique, ainsi que de garantir l'intégrité physique des collaboratrices et collaborateurs qui travaillent dans ces lieux.

Comme vous avez pu le lire dans le rapport, la discussion a été nourrie et extrêmement intéressante. Les informations qui nous ont été données étaient complètes, et toutes et tous ont reconnu l'importance de cette thématique. Je remercie personnellement notre collègue Claude Nicole Grin pour sa motion, qu'elle a accepté de transformer en postulat. Ainsi, tout comme l'unanimité de la commission, le groupe socialiste vous recommande d'accepter ce postulat et de le renvoyer au Conseil d'État.

Je remercie les intervenants précédents et, surtout, la députée Grin pour le dépôt de sa motion, transformée en postulat. J'ai néanmoins le plaisir de vous donner une actualisation concernant l'étude que vous avez mentionnée et que nous avons réalisée auprès des musées non cantonaux.

Nous avons aujourd'hui établi un recensement de leurs dispositifs de sécurité ainsi qu'une liste des lacunes à combler afin de mieux sécuriser leurs collections et, le cas échéant, les collections cantonales qui seraient déposées dans des musées non cantonaux, comme c'était par exemple le cas au Musée romain de Lausanne-Vidy, qui a malheureusement fait l'objet d'un vol avec violence portant sur des collections cantonales.

Aujourd'hui, je peux vous dire que ce recensement est terminé. Il a porté sur une trentaine de musées non cantonaux du canton et, depuis la séance de commission, nous avons déjà pu financer 11 projets de musées, soit environ un tiers d'entre eux. Le processus se poursuit donc en collaboration avec les musées non cantonaux.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.