26_POS_38 - Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique sociale davantage orientée vers l'autonomie et l'efficacité des prestations.

Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026, point 2.23 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le canton de Vaud dispose d’un système de protection sociale développé qui constitue un élément essentiel de la cohésion sociale. Au fil des années, de nombreuses prestations ont été instaurées afin de répondre à des besoins spécifiques : subsides d’assurance-maladie, prestations complémentaires, revenu d’insertion, aides aux familles, aides au logement, mesures d’insertion, bourses d’études et divers autres dispositifs.

Pris individuellement, chacun de ces mécanismes poursuit un objectif légitime. Toutefois, leur développement successif a conduit à un système particulièrement complexe, dont la cohérence d’ensemble n’a jamais véritablement été examinée.

Le Rapport social vaudois 2026 met en évidence la diversité des prestations sociales et des domaines d’intervention qui composent aujourd’hui la politique sociale cantonale. Cette évolution appelle désormais une réflexion globale.

La multiplication des dispositifs peut entraîner des chevauchements, des difficultés de compréhension pour les bénéficiaires, des coûts administratifs supplémentaires ainsi que des effets de seuil susceptibles de décourager la reprise d'une activité lucrative ou l'augmentation du taux d'occupation.

L'évaluation des politiques sociales repose principalement sur les moyens financiers engagés et le nombre de bénéficiaires. Une politique sociale moderne devrait également être évaluée en fonction de sa capacité à favoriser l'autonomie des personnes.

Sans remettre en cause le principe de solidarité, il apparaît nécessaire de développer une véritable culture de l'évaluation des résultats.

Par le présent postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’établir un rapport portant sur l’étude des questions suivantes :

• la cohérence d'ensemble des prestations sociales cantonales et leur articulation ;
• l'existence de doublons, de chevauchements ou de mécanismes pouvant être simplifiés ;
• les effets de seuil susceptibles de décourager la reprise d'une activité lucrative ou l'augmentation du taux d'activité ;
• les possibilités de simplifier les démarches administratives des bénéficiaires ;
• les mesures permettant de renforcer l'orientation des politiques sociales vers l'autonomie, l'insertion professionnelle et la sortie durable des prestations ;
• la mise en place d'indicateurs permettant d'évaluer les politiques sociales au regard des résultats obtenus, notamment en matière de retour à l'emploi, d'augmentation du taux d'activité, de sortie durable des prestations et d'autonomie financière.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures