26_QUE_61 - Simple question Séverine Graff - Apprenti·es, gymnasien·es : la procédure de signalement du harcèlement sexuel est-elle efficace ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2026, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Édicté en 2021 et mis à jour en 2025, le Guide d’accompagnement Stop harcèlement sexuel indique une procédure claire en cas de harcèlement sexuel de la part d’une personne travaillant au sein de l’entreprise formatrice (pour les apprenti·es) et de la part des professionnels de l’établissement scolaire (pour les gymansien·es). La victime doit avertir la Direction de son établissement de formation. La Direction a ensuite l’obligation de faire remonter le cas à l’UAJ de la DGEP. 

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante: Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur le nombre de situations de harcèlement sexuel signalées à l’UAJ annuellement depuis 2021? 

Je remercie le Conseil d’État pour sa réponse.