26_QUE_96 - Simple question Florence Gross - CORE - REGIO - des enseignements nécessaires mais qui pourtant tardent à paraître.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2026, point 2.15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 15 juillet dernier, le Conseil d'Etat annonce, par communiqué de presse le lancement de diverses études afin de dresser le bilan après 15 ans d'entrée en vigueur, de la Loi sur l'Organisation Policière Vaudoise (LOPV).  Pour ce faire, divers mandats externes ont été demandés. 

Or, en parallèle, divers textes parlementaires y relatifs ont été déposés et même acceptés en commission, sans recevoir aucune réponse malgré les délais. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive:

• 20_POS_189: Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ? déposé le 11 février 2020, pris en considération à l'unanimité de la commission le 26 mai 2020 puis par le Grand Coseil  le 20.01 2021 avec un délai de réponse au 19.01.2022. Pour la Conseillère d'Etat en charge, "Ce postulat vient à point car un mandat d’évaluation de la zone pilote REGIO a été donné à l’Université de Lausanne. Ce mandat sera effectué par M. Michael Meyer qui devra rendre son rapport d’ici la fin de l’année (2020). " A ce jour, aucune nouvelle de ce rapport de 2020 ni d'une quelconque réponse à ce Postulat.

• 22_POS_41 Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ? déposé le 23.08.2022, pris en considération à l'unanimité de la commission le 3 février, renvoyé au Conseil d'Etat avec qu'une abstention le 2 mai 2023 et un délai de réponse au 1 mai 2024. 

Il existe d'ailleurs de nombreux autres textes dont je ne ferai état ici.

Ces textes demandent une prise de position politique appuyée par l'expérience de la Police Cantonale et des Polices intercommunales, notamment desdits projets à ce jour terminés depuis des années et dont les enseignements seraient utiles avant même d'envisager la remise en question du modèle de Police Coordonnée.

Le Conseil d'Etat entend-il répondre aux divers textes cités et liés à la Police Cantonale avant la parution du rapport Ribaux ou lui a-t-il délégué également ce mandat?