26_PAR_21 - Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3).
Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026, point 3 de l'ordre du jour
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourRetour à l'ordre du jourJe rappelle que les chefs de groupe et les différents groupes ont reçu un courriel leur demandant de nous proposer, suite à la décision du Bureau d'une commission à 13, des noms proportionnément aux rapports de force.
La discussion n’est pas utilisée.
Sont élus en bloc, à mains levées, à une large majorité avec 5 avis contraires :
Marc-Olivier Buffat, PLR, Laurence Cretegny, PLR, Philippe Miauton, PLR, Quentin Racine, PLR, Sébastien Pedroli, SOC, Patricia Spack Isenrich, SOC, Muriel Thalmann, SOC, Ariane Morin, VER, Yolanda Muller Chabloz, VER, Céline Baux, UDC, Cédric Weissert, UDC, Jean-Claude Favre, V’L, et Elodie Lopez, EP.