22_RAP_28 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076).
Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023, point 28 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Freymond 18_POS_076 - publié
- Rapport de commission - Rapport du CE au GC Propos et Attitude SPJ