Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des mesures sanitaires

La bonne nouvelle du jour est que le nombre de nouveaux cas positifs semble être en baisse. Ce n’est toutefois pas une raison pour se permettre un relâchement des gestes barrières et des distances. Rien n’est jamais acquis. Nous siégeons, moyennant quelques règles plutôt simples : le port du masque dans toute l’enceinte du SwissTech Convention Center, à l’exception des tables situées dans le foyer, où vous pouvez vous rendre pour boire un café ou discuter. Dans la salle plénière, le masque doit être porté en tout temps, y compris pour des photos pour lesquelles vous seriez susceptibles de poser. L’hygiène des mains reste importante ; se laver les mains avec de l’eau et du savon contribue significativement à freiner la propagation du virus. A défaut d’eau et du savon, le gel hydroalcoolique est un bon substitut, notamment pour vous nettoyer les mains avant et après l’utilisation des machines à café. Le troisième pilier, sans doute le plus important, est la responsabilité collective que nous nous devons les uns aux autres. Il est essentiel que vous renonciez à participer aux séances de commission et à la séance plénière si vous avez été en contact avec une personne positive ou si vous présentez des symptômes aussi anodins qu’ils puissent vous paraître : courbatures, maux de tête, nausée ou une petite toux sèche tellement anodine que vous pourriez être tenté de la cataloguer comme un chat dans la gorge. Si, lorsque vous siégez, masqués, assis à 1 mètre 50 les uns des autres, les risques de transmission sont faibles, tout comme ils l’étaient à la Cité, les moments de pause pendant lesquels les distances sont réduites et où vous ne portez pas de masque s’avèrent être moins inoffensifs. Ces moments de proximité sont possibles, parce que nous pouvons compter les uns sur les autres. Bien évidemment, la perte de goût et de l’odorat est un signe qui reste sans appel. D’ici Noël, il va nous falloir traiter le budget ainsi que des projets de décrets qui permettront de venir en aide à certains secteurs fortement lésés. D’autres objets présentent des contraintes temporelles qu’il nous faudra respecter. Bref, il est plus important que jamais de préserver le Grand Conseil d’une flambée. Pour stopper une chaîne de transmission, rien ne vaut une quarantaine. Pour mieux illustrer pourquoi la collaboration de chacune et de chacun de nous est essentielle, je terminerai avec un constat assez simple : on dit que le virus circule, mais un virus n’a pas de jambes ; les jambes qui lui permettent de circuler, c’est nous qui les avons !

Intervention personnelle de M. Sylvain Freymond sur les manifestations culturelles

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 députés, la présidente lui donne la parole après le point 13 de l’ordre du jour.

Dimanche dernier, j’ai déposé une interpellation relative au sort réservé aux manifestations annulées ou plutôt interdites au vu de la situation sanitaire et des différentes mesures cantonales ou fédérales lors de la première vague de la pandémie. Je constate qu’une solution a été trouvée, ou est en cours du moins, pour soutenir financièrement les différentes manifestations culturelles qui ont pâti de cette situation, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Par contre, il semblerait qu’un nombre important de manifestations vaudoises n’entre dans aucune catégorie d’aide, et du coup sont laissées à leur sort. En voici quelques exemples. D et d’abord, le comptoir du Nord vaudois, qui se déroule à Yverdon, et qui accueille 60'000 visiteurs par année. Cette manifestation a vu l’édition 2020 être annulée quelques jours avant son ouverture officielle, entraînant 400'000 francs de pertes. Si le comité d’organisation fait son possible pour le sauver, une aide financière est indispensable. Ensuite, le comptoir du pied du Jura, qui se déroule à Montricher, et qui accueille 6'000 visiteurs par année. Cette dernière a aussi besoin d’aide. Ses organisateurs, quasi bénévoles, ont demandé une aide financière de 20'000 francs pour en assurer l’avenir. Pour l’instant, leur demande n’a pas abouti positivement. Enfin, troisième et dernier exemple, Divinum et Apéro World. Ces deux manifestations ont également subi les conséquences de la pandémie à la dernière minute. Elles sont des vitrines importantes pour la viticulture vaudoise et les produits du terroir. En effet, plus de 80 % des exposants sont vaudois. Le bilan 2020 indique 300'000 francs de pertes.

Je tiens à féliciter la ville de Morges pour le soutien financier accordé à ces deux manifestations qui se déroulent sur son territoire. Ces manifestations sont importantes pour les PME de notre canton et permettent des retombées économiques importantes. Ces événements démontrent le dynamisme et l’attractivité de notre canton. Elles favorisent également le tissu social, puisque ces événements sont également l’occasion de passer de bons moments en commun. Je suis sûr que bon nombre de personnes ici présentes accepteraient un soutien à tous ces organisateurs, et j’espère que le Conseil d’Etat prendra des mesures conséquentes et rapides. Il en va de l’avenir de ces manifestations chères aux Vaudoises et aux Vaudois.

Intervention personnelle de M. Philippe Ducommun sur la fermeture des piscines

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 députés, la présidente lui donne la parole après le point 9 de l’ordre du jour.

Depuis le 13 mars dernier, date du premier confinement, le covid mène et dirige nos vies, bouleverse et modifie nos habitudes. S’il y a des personnes qui ne peuvent rien contre cela, ce sont nos juniors qui, jusqu’à preuve du contraire, ne sont pas les premiers vecteurs de la transmission de ce virus. Cet été, après 3 mois d’abstinence, nos jeunes sportifs ont pu goûter à nouveau aux différentes joies de leur sport respectif jusqu’à l’arrivée du deuxième couperet et l’annonce, le 4 novembre dernier, des nouvelles restrictions quant aux activités sportives, notamment dans le domaine de la natation.

J’annonce mes intérêts : je suis défenseur des lignes d’eau et père d’un nageur au Lausanne-Natation. Lors de la dernière rentrée scolaire, les différents clubs de natation du canton ont tout mis en œuvre afin de structurer les cours et les entraînements et respecter les directives dans le but d’obtenir le label covid-compatible — fermeture des douches, fréquentation maximale instantanée, port du masque jusqu’au bassin, etc. Mais le mois de novembre a vite douché les espoirs de nos sportifs en herbe et les différentes annonces et informations du Conseil d’Etat ont fait le reste, en particulier le projet d’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie, notamment l’article 4e, lettre i) : « doivent être fermés les établissements accessibles au public suivants : fitness, piscine, sauna, établissements similaires, y compris les hôtels. » S’il y a bien des sports ou des activités qui pourraient contribuer à la transmission et à la propagation du virus, j’aimerais que l’on m’explique s’il est possible de l’attraper dans une eau pleine de chlore. Priver nos jeunes sportifs, sains de corps et d’esprit, de leur activité favorite me paraît disproportionné, sans compter la privation pour nos futurs nageurs d’élite qui ne peuvent même plus s’entraîner.

A la lecture de la dernière modification de l’arrêté d’application datant de mercredi dernier, j’ai osé espérer, en voyant le titre du communiqué « Adaptation dans le domaine du sport et de la culture », mais que nenni. Le Conseil d’Etat préfère rouvrir des espaces fermés permettant des dépenses physiques intenses, en autorisant les coaches sportifs et professeurs de sport de reprendre leur activité et en permettant dans le domaine culturel des répétitions de groupe d’au maximum 30 personnes, afin que les professionnels de la culture puissent continuer à exercer leur métier. Je souligne que les clubs de natation sont également des petites PME qui emploient et gèrent des sportifs professionnels.

Par cette intervention, je souhaite que le Conseil d’Etat revoie dans les plus brefs délais sa copie quant à la fermeture des piscines et qu’il autorise leur accès aux différents clubs, afin que tous les nageurs puissent à nouveau se dépenser sainement, continuer à progresser et représenter dignement notre canton dans les futures épreuves, comme cela a pu se faire par miracle à Sion du 13 au 15 novembre dernier à l’occasion des Championnats suisses en petit bassin. Dans le cas contraire, j’aimerais que le département en charge nous explique les raisons qui ont poussé ce choix absurde qui a abouti à la fermeture des piscines. En conclusion, je souligne que les équipes relais hommes et femmes de Lausanne-natation ont remporté le titre de champions suisses à Sion, et le club s’est classé au troisième rang suisse par points. On n’arrive pas à ce niveau sans entraînement. Donc, de grâce, rouvrez les piscines !

Motion d'ordre

Ce matin, nous espérions pouvoir traiter plusieurs motions assorties de demandes de renvoi direct au Conseil d’Etat. Ces motions ont en commun la crise sanitaire et économique actuelle. Elles touchent et portent sur la question des indépendants et les difficultés qu’ils traversent ainsi que leurs salariés en ce moment. Nous demandons une redéfinition de l’ordre du jour, afin de traiter ces points maintenant, de façon prioritaire. Les échanges que j’ai eus avec les autres présidents de groupe me montrent qu’il y a un engagement, de la part de chacun des groupes, à limiter autant que possible les interventions sur chacun de ces objets à une voire deux interventions par groupe. Nous demandons donc que les objets 25 à 29 soient traités en priorité.

Je dépose formellement une motion d’ordre, pour que ces objets soient traités maintenant, madame la présidente.

Cette demande est appuyée par au moins 20 députés.

La discussion sur la motion d’ordre est ouverte.

Je trouve que cette intervention est très tardive, alors que nous avions tous espéré, ce matin, un débat plus consistant que sur les sangliers. Je respecte Mme la présidente et considère qu’elle a fait le maximum. Je ne vois pas pourquoi nous devrions modifier l’ordre du jour maintenant, alors que c’est ce matin qu’il fallait intervenir.

Je m’exprime à titre personnel et au nom du groupe de Verts : nous soutenons la proposition de la motion d’ordre. Ce matin, nous avions effectivement l’espoir de pouvoir traiter les différents objets à la suite de l’ordre du jour que vous avez brillamment établi, madame la présidente. Mais maintenant, il y a manifestement urgence, puisque nous n’avons malheureusement pas pu suivre le rythme attendu. Les trois objets qui viennent d’être cités par mon collègue Tschopp me semblent nécessiter une décision rapide et c’est la raison pour laquelle nous soutenons la demande de modification de l’ordre du jour.

Je rectifie : il s’agit de cinq objets.

Moi, j’y suis opposé. Ou bien alors, il faut agir de telle manière que le point 44 puisse absolument passer aujourd’hui. Il s’agit de l’exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur régulation des équipements médico-techniques lourds. En effet, un délai impératif impose que cet objet soit traité le plus rapidement possible, avant la fin de l’année. Or, s’il ne passe pas aujourd’hui, il ne passera pas dans le budget, car je ne vois pas comment il pourrait être traité ces quinze prochains jours. Cela m’est égal que l’on traite ou non en priorité les différents objets demandés par mes collègues, mais je ne saurais quitter cette salle, aujourd’hui, sans que nous ayons traité le point 44. Il me parait particulièrement important et ne prendra pas beaucoup de temps, car il a rencontré une grosse unanimité au niveau de la commission. Nous devons le traiter ! Alors, si vous m’assurez que nous pourrons traiter le point 44 cet après-midi, tant mieux, mais sinon, je ne vois pas pourquoi l’ordre du jour devrait être bousculé pareillement.

Avant de poursuivre la discussion, je tiens à vous tranquilliser. Si, d’aventure, ce plénum venait à accepter la proposition de M. le député Tschopp, il est dans mon intention de ne traiter ces objets qu’après le point 45 de notre ordre du jour.

En début de séance, vous nous avez dit, répété et encore rendus attentifs à la nécessité de nous laver les mains. Eh bien, j’espère que ce Parlement ne va pas se laver les mains de l’urgence, celle d’une branche et de tout un écosystème qui ne s’arrête pas aux restaurants, mais compte de nombreux métiers qui dépendent de la restauration. Je pense que, vu l’urgence, l’émotion et la rage légitime de l’ensemble de ces acteurs, vous accepterez de bien vouloir faire une impasse — une fois n’est pas coutume — et accepterez cette motion d’ordre, car ces six points doivent être traités aujourd’hui pour répondre à ces gens qui nous appellent, qui nous écrivent, qui nous rencontrent et qui souhaitent un signal politique clair. J’aimerais donc soutenir la motion d’ordre et j’espère que chacun ici fera de même.

Je rectifie à nouveau : la demande porte sur cinq objets.

Le groupe Ensemble à gauche et POP soutiendra la demande de modification de l’ordre du jour présentée par M. Tschopp. Il faut éviter de donner l’impression que ce Grand Conseil est déconnecté des urgences économiques et sociales actuelles. Il y a une nécessité de traiter ces points qui visent à répondre aux urgences économiques le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous soutiendrons en bloc les points 25 à 29 de notre ordre du jour, mais nous reconnaissons la nécessité qu’ils soient discutés rapidement.

Tout comme les autres groupes, le groupe vert’libéral soutient la demande de modification de l’ordre du jour, afin que nous traitions ces demandes absolument importantes. Cela a été dit, mais je rappelle que si l’on entend surtout les cafetiers-restaurateurs, en réalité toute une chaîne d’autres emplois est touchée. Les fournisseurs et tous ceux qui sont liés de près ou de loin à la restauration, soit près de 17’000 emplois, sont touchés, et non pas seulement 2’000 ou 3’000 cafés et restaurants. Il est donc d’une grande importance que nous leur donnions le signe que nous nous occupons d’eux en traitant de ces questions aujourd’hui.

Une partie du groupe PLR soutiendra la demande de modification de l’ordre du jour, pour autant que tous les sujets dont notre collègue Tschopp a parlé soient également traités cet après-midi.

Avant de vous faire voter, je vais donner la parole à Mme la conseillère d’Etat, ainsi que le veut la loi.

Si mon avis peut se faire entendre auprès des députés, je formulerai une demande, au cas où vous deviez accepter la modification de l’ordre du jour. Bien évidemment, je comprends cette demande, car je vois bien que les voix qui se sont exprimées ici sont légitimes, au vu de la situation. Je comprends également la volonté du Grand Conseil de pouvoir coller à une actualité qui touche de très près nombreuses et nombreux de nos concitoyennes et concitoyens. J’aurais toutefois une demande à formuler : j’aimerais avoir l’assurance que les trois exposés des motifs et projets de décrets qui sont une nouvelle fois à l’ordre du jour du Grand Conseil et qui font partie des urgences dont le Conseil d’Etat a demandé qu’ils soient traités avant la fin de l’année, puissent être traités encore aujourd’hui. Ce sont tous des objets importants pour le département. Je pense en particulier au décret sur les équipements lourds. A ce sujet, je dois vous indiquer qu’à partir du 1^er janvier, nous n’aurons plus de décret et qu’il est donc urgent de pouvoir traiter ces objets, et ce, d’autant plus si certains d’entre vous souhaitent qu’il y ait un deuxième, voire un troisième débat. Nous devons nous assurer que vous donniez les outils indispensables à l’administration pour pouvoir travailler, par exemple les équipements informatiques SAMOA (subsides à l’assurance-maladie et obligation d’assurance) ou DEMAUT (Demandes d’autorisations). J’entends bien votre demande, mais s’il y a moyen de vous demander que votre motion intervienne au moins après ces trois exposés des motifs, ce serait extrêmement utile, non seulement pour l’administration, mais aussi pour le Conseil d’Etat.

Sachez qu’il est de ma compétence de déterminer à quel endroit je placerai le bloc d’objets qu’on nous demande de porter à l’ordre du jour cet après-midi. Je me suis d’ores et déjà engagée tout à l’heure à le faire après le passage du point 45. Donc, si le changement d’ordre du jour est accepté par nos collègues, nous prendrons les points 25 à 29 à l’issue du vote sur le système d’information du médecin cantonal.

La discussion est close.

La motion d’ordre Jean Tschopp est acceptée par 116 voix contre 1 et 1 abstention.

Les points 25 à 29 de l’ordre du jour seront traités après le point 45.