24_HQU_115 - Question orale Mathilde Marendaz - Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024, point 2.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le projet de revenu de transition écologique est l’un des dispositifs contenus dans le plan climat vaudois. En mai 2023, l’EPER a publié un rapport sur son avancement. Dans le calendrier exposé, il prévoyait d’arriver au terme de la première phase de test en 2024. Celle-ci consistait en la mise sur pied d’une coopérative de transition - la COVATES - et devait voir le démarrage de plusieurs variantes de revenus de transition. Une évaluation du projet pilote et une prise de décision quant à la suite du projet est prévue pour 2024, afin de définir un potentiel passage à la prochaine phase. Celle-ci devait voir la constitution d’un fonds de transition et l’intégration d’un plus grand nombre d’acteurs. Le Conseil d’Etat peut-il informer le Grand Conseil du déroulement de ce projet pilote de RTE et se prononcer sur le passage prévu en 2024 dans le calendrier à une prochaine phase plus ambitieuse ?

Budget débloqué pour le projet en 2021 : 

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2021_juin_actus/EMPD_Plan_climat_financement_mesures.pdf voir p.66. 
Le rapport : https://www.eper.ch/sites/default/files/documents/2023-05/Etude%20RTE%20VD%20mai%202023.pdf