26_QUE_79 - Simple question Didier Lohri - Recours à des consultants externes et statut de la directive DRUIDE 1.5.2 question 1.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2026, point 2.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Directives DRUIDE : quelle différence entre « obsolète » et « abrogée » ?

Le recueil des directives et règles à usage interne de l'État (DRUIDE) encadre le fonctionnement de l'administration cantonale. Une directive peut être formellement abrogée par le Conseil d'État, ou être considérée comme obsolète sans décision d'abrogation. Cette seconde situation laisse un flou sur les obligations réelles des services.

Lorsqu'une directive DRUIDE n'a pas été formellement abrogée mais est considérée comme "obsolète" et non applicable, sur quelle décision ou règle repose sa non-application par les services de l'administration cantonale ?

En remerciant le Conseil d'Etat du temps consacré à me répondre.