26_INI_9 - Initiative Théophile Schenker et consorts au nom de Philippe Jobin, Romain Pilloud, Graziella Schaller, Mathilde Marendaz - Pour un référendum contre l'accord de libre-échange avec la Malaisie.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2026, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Parlement Fédéral a adopté en juin 2026 l'accord de libre-échange avec la Malaisie. Cet accord est présenté comme une opportunité pour notre économie et comme un moyen de renforcer nos relations commerciales avec ce pays. Cependant, notre agriculture fait déjà face à une situation difficile. Nos exploitations doivent produire dans un cadre réglementaire exigeant, avec des coûts élevés et des normes qui sont parmi les plus strictes. Dans le même temps, elles sont confrontées à une concurrence toujours plus importante de produits importés. Par conséquent, il est légitime de se demander ce que cet accord apporte concrètement et plus particulièrement à l'agriculture suisse. Celui-ci prévoit notamment des concessions concernant certains produits agricoles malaisiens, en particulier l'huile de palme, alors même que la Suisse dispose de sa propre production d'huiles végétales, notamment à base de colza et de tournesol. Ces productions font vivre nos exploitations agricoles et participent à notre sécurité alimentaire. Est-il cohérent, d'un côté, d'encourager et de soutenir notre production indigène et, de l'autre, de faciliter l'accès au marché suisse à des produits qui peuvent lui faire concurrence. Notre agriculture doit pouvoir bénéficier d'un cadre qui lui permette de rester compétitive et de produire en Suisse. Elle ne doit pas systématiquement devoir supporter les conséquences de concessions faites dans d'autres secteurs économiques (notamment les groupes pharmaceutiques et agro-alimentaires). Cette réflexion est d'autant plus importante que nous parlons régulièrement de sécurité alimentaire, de maintien des terres agricoles et de souveraineté alimentaire. De plus, il n'est pas cohérent d'imposer à nos producteurs des exigences et des normes toujours plus strictes tout en facilitant l'importation de produits qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences.

Selon l'article art.141 de la Constitution fédérale, un référendum peut être demandé par 50'000 citoyens ou 8 cantons. Le délai référendaire est de 100 jours et court jusqu'au 8 octobre 2026.

Les cosignataires demandent que le Canton de Vaud dépose un référendum des cantons selon l'art.141 de la Constitution fédérale et l'art 135 de la LGC.

Conclusion

Prise en considération immédiate