25_LEG_97 - EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la DGIP, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 août 2026, point 31 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission thématique des systèmes d’information (CTSI) s’est réunie le mardi 24 février 2026 pour traiter cet objet. Mme Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) était accompagnée de MM. Pierre de Almeida, directeur général de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), Markus Bärtschi, responsable administration et support au sein de la DGIP et Patrick Amaru, directeur général de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI).
La conseillère d’Etat met en évidence le rapport de la Cour des comptes concernant les monuments et mites, lequel recommande une informatisation accrue du système afin d’accélérer le processus de recensement. Le conservateur cantonal des monuments et sites relève que le canton relève un retard important dans ce domaine. Ce retard s’explique notamment par un manque de moyens, tant financiers que techniques, d’où la nécessité de disposer d’outils informatiques adaptés. La mise en place de ces outils informatiques permettra également de renforcer la collaboration avec les communes, notamment dans le cadre des mises à jour du recensement communal, des plans d’affectation communaux (PACom) ou encore des procédures liées aux permis de construire.
Ce projet est particulièrement intéressant, notamment parce que la base de données qui sera créée pourra être partagée entre différents services de l’État : les services immobiliers, l’archéologie cantonale, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), entre autres. Contrairement à la situation actuelle, où il apparaît parfois difficile de savoir où trouver l’information, il s’agirait ici d’une base de données générale et interconnectée, accessible à chacun selon ses besoins.
Il est précisé qu’une grande partie des informations n’est aujourd’hui pas numérisée. De nombreux dossiers relatifs aux monuments et sites ainsi qu’à l’archéologie existent uniquement en version papier. L’un des enjeux de ce projet de décret est d’engager une numérisation de ces documents afin d’en faciliter l’accès.
La DGIP confirme qu’un des objectifs principaux de ce projet de décret est précisément d’améliorer l’efficacité des services et de disposer d’outils adaptés aux possibilités informatiques actuelles. Les deux logiciels concernés – MONU et ARCHEO – datent du début des années 2000. Vingt-cinq ans plus tard, ces solutions présentent certaines limites et ne répondent plus aux fonctionnalités qu’on est en droit d’attendre aujourd’hui, notamment en matière de génération de documents, de centralisation des données et d’intégration de nouvelles fonctionnalités désormais courantes. L’objectif est ainsi clairement de gagner en efficacité.
La CTSI a accepté les articles 1, 2 et 3 à l’unanimité ainsi que le projet de décret en vote final à l’unanimité. Finalement, elle recommande au Grand Conseil l’entrée en matière sur ce projet de décret à l’unanimité également.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise avec 1 abstention.
Le projet de décret est adopté en premier débat avec quelques abstentions.
Je demande le deuxième débat immédiat au vu du résultat des votes.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (104 voix contre 4 et 8 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 110 voix et 8 abstentions.