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25_LEG_56 - EMPL du GC (3e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2026, point 17 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Patrick Simonin (PLR) — Président

Troisième débat

Il est passé à la discussion en troisième débat des articles modifiés en deuxième débat.

Art. 32a. –

Mme Thanh-My Tran-Nhu (SOC) — Rapporteuse

Je vous invite à privilégier la version du premier débat qui ressort des travaux de la Commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL). Cette dernière a estimé que le système actuel représentait une sorte de sanction disproportionnée pour les 4 membres restant d’un groupe politique lorsqu’ils sont moins de 5 et que cela était insatisfaisant du point de vue de la représentativité issue des élections.

M. Michael Wyssa (PLR) —

Pour ce troisième et dernier débat, je vous demande de réitérer votre soutien au maintien d’un groupe à 5 personnes et non 4. Comme déjà débattu, pour augmenter son efficience, il est important de ne pas avoir trop de groupes dans ce Parlement. Or, cette règle favoriserait la multiplication des groupes. Je vous remercie dès lors de confirmer votre vote du deuxième débat.

M. Patrick Simonin (PLR) — Président

L’article 32a est accepté tel qu’admis en deuxième débat par 77 voix contre 49.

L’article 51 est accepté tel qu’admis en deuxième débat par 98 voix contre 23 et 7 abstentions.

L’article 112 est accepté tel qu’admis en premier débat par 75 voix contre 51 et 4 abstentions.

M. Vincent Keller (EP) —

J’ai l’impression que la consigne n’était pas claire, je demande un vote nominal.

M. Patrick Simonin (PLR) — Président

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui préfèrent la version du deuxième débat votent oui ; celles et ceux qui préfèrent la version du premier débat votent non ; les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, l’article 112 est accepté tel qu’admis au premier débat par 71 voix contre 52 et 5 abstentions.

* insérer vote nominal

L’article 137 est accepté tel qu’admis en deuxième débat par 127 voix et 1 abstention.

Le projet de loi est adopté en troisième débat.

La discussion générale est ouverte.

M. François Cardinaux (PLR) —

Je remercie la commission pour le travail effectué, mais je pense qu’il s’agit d’un saupoudrage. Je l’ai dit et je le répète : je trouve dommage de ne pas avoir osé empoigner complètement ce dossier. Pour cette raison, je m’opposerai à cette révision en vote final.

M. Patrick Simonin (PLR) — Président

La discussion est close.

Le projet de loi est adopté définitivement par 123 voix contre 1 et 6 abstentions.

Projet de loi modifiant le Règlement d’application du 29 mai 2007 de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC)

Troisième débat

Il est passé à la discussion en troisième débat de l’article modifié en deuxième débat.

Art. 49. –

Mme Thanh-My Tran-Nhu (SOC) — Rapporteuse

Je rappelle que l’amendement déposé lors du deuxième débat est un amendement de forme. Pour éviter les redondances dans la loi, je vous invite à soutenir la version issue du deuxième débat.

M. Patrick Simonin (PLR) — Président

L’article 49 est accepté tel qu’admis en deuxième débat par 128 voix et 2 abstentions.

Le projet de loi est adopté en troisième débat et définitivement par 122 voix et 3 abstentions.

Rapport sur la mise en œuvre de la motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (22_MOT_24)

Décision du Grand Conseil après rapport de la commission

Mme Thanh-My Tran-Nhu (SOC) — Rapporteuse

Je vous donnerai aussi la recommandation de vote pour les deux autres motions qui suivront, celles de Mme Martine Meldem et de M. Sergei Aschwanden. La CIDROPOL estime avoir répondu à ces motions par ces projets de loi et de règlement. Elle vous invite dès lors à accepter les rapports du Conseil d’Etat.

M. Patrick Simonin (PLR) — Président

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 abstention.

Rapport sur la mise en œuvre de la motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l’organisation des débats en séances plénières (22_MOT_25)

Décision du Grand Conseil après rapport de la commission

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 abstention.

Rapport sur la mise en œuvre de la motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (22_MOT_26)

Décision du Grand Conseil après rapport de la commission

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 abstention.

Rapport sur la mise en œuvre de la motion Martine Meldem – Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil (20_MOT_130)

Décision du Grand Conseil après rapport de la commission

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 abstention.

Rapport sur la mise en œuvre de la motion Sergei Aschwanden – « Bref, cause tous-jours... ou pas !?» (20_MOT_134)

Décision du Grand Conseil après rapport de la commission

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec quelques avis contraires et 1 abstention.

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