25_LEG_56 - EMPL du GC (3e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134).
Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2026, point 17 de l'ordre du jour
Documents
- 25_LEG_56_EMPL du GC modifiant la LGC et le RLGC et Rapports de la Cidropol sur les motions 22_MOT_24 et 22_MOT_25 et 22_MOT_26 et 20_MOT_130 et 20_MOT_134_annexes
- 25_LEG_56_Modification partielle LGC_Tableau comparatif pour troisième débat
- 25_LEG_56_Modification partielle RLGC_Tableau comparatif pour troisième débat