26_LEG_96 - EMPD du GC (2e débat) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2027 - 2032.
Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2026, point 10 de l'ordre du jour
Documents
- 26_LEG_96_RCmin Kilian Duggan
- 26_LEG_96 - RC maj Jerome De Benedictis
- Texte adopté par le Bureau du GC le 27.08.2026