20_HQU_2 - Question orale Pierre Zwahlen - Une année de retard en moyenne : comment réduire les délais de traitement à l’Etat civil ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le traitement des dossiers à l’Etat civil cantonal accuse une année de retard en moyenne. Il y a bien eu des mesures de réorganisation interne au fil des mois mais qui n’ont pu diminuer le délai d’un an de manière réelle. Même la remise de documents malheureusement incomplets, en procédure de naturalisation par exemple, n’entraîne pas de demande de correction durant huit mois – et seulement sur intervention de la famille concernée.

Quels renforts – au moins transitoires – peuvent-ils être accordés par le Conseil d’Etat à l’Etat civil, pour assainir rapidement des traitements administratifs dignes de régimes bureaucratiques honnis ?