23_LEG_41 - EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (2e débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023, point 10 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de Commission_RC-23_LEG_41_Y. Glayre
- Texte adopté par CE - EMPD autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale en matière de santé numérique - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourIl est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.
De la même manière qu’au premier débat, la Commission thématique des affaires extérieures, à l’unanimité, vous recommande d’accepter ce projet.
Retour à l'ordre du jourLe projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 107 voix.