23_RAP_34 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37).
Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025, point 52 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission RC 23_RAP_34 - David Vogel
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Baux 23_POS_37 - publié