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23_HQU_98 - Question orale Marc Vuilleumier - Subsides LAMal : informer, il en restera toujours quelque chose….

Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023, point 2.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Chacun a appris la hausse massive des primes pour 2024.

Dans ce contexte, il est important que les bénéficiaires potentiels soient informés de leur droit aux subsides. La Loi d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LVLAMal), dans son article 10, stipule que le Conseil d’Etat doit, en collaboration avec l’administration cantonale des impôts, veiller à informer périodiquement les bénéficiaires potentiels. A notre sens, une information efficace, comme cela a été démontré par le passé, est celle d’envoyer un courrier personnalisé au domicile de ces derniers.

Le Conseil d’Etat peut-il nous dire quand un tel courrier a été envoyé et quand un autre est planifié à l’avenir ?

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