26_HQU_143 - Question orale Vincent Keller - Après les prêts de fusils aux abbayes, quelles autres découvertes au SSCM ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2026, point 2.26 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil d’État a déjà répondu à la question 26_QUE_48 de notre collègue Florence Gross concernant le prêt de fusils d’assaut aux abbayes vaudoises. Il a reconnu l’absence de base légale suffisante et des "lacunes importantes" en matière de contrôle, de traçabilité et de détermination des responsabilités. Sa réponse portait principalement sur cette pratique et son interruption.

Or ces prêts étaient organisés depuis 2009. Les instructions ont été actualisées et validées en 2025 au sein du SSCM, certifié ISO 9001 depuis 2016. C’est seulement en mai 2026 qu’un collaborateur nouvellement affecté à cette activité a signalé le problème. Le SSCM indique que ses audits n’avaient pas examiné cette pratique et annonce une révision générale de ses directives d’ici fin 2027.

Quelles autres pratiques du SSCM, exercées en 2025 ou auparavant, ont-elles, le cas échéant, été récemment identifiées comme inhabituelles, insuffisamment contrôlées ou dépourvues de base légale ?