22_RAP_16 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport.
Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024, point 58 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - Rap-CE compl. au RAP_687778 - POS Riesen 20_POS_201
- Rapport de la commission - RC 22_RAP_16 - Gérard Mojon