26_MOT_65 - Motion Denis Corboz et consorts au nom Jean-Claude Favre Pierre-François Mottier - Kilian Duggan Yann Glayre - Emprunt bancaire public par le biais d’obligations vertes souveraines à 10 ans.

Séance du Grand Conseil du mardi 15 septembre 2026, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

La transformation du climat a de très nombreuses conséquences sur la population, sur le monde agricole et sur la biodiversité. Le réchauffement rapide et continu du climat va nécessiter de très importants moyens financiers si nous voulons réussir à le contenir.

Les canicules à répétitions de l’été 2026 ne sont qu’un avant-goût des années à venir. Les scientifiques sont formels : au vu des émissions mondiales de gaz à effet de serre, nous allons rapidement dépasser une augmentation de 1,5 degrés de température moyenne. 

En 2026, nous en sommes déjà à un niveau d’élévation de la température de 1,4 degrés. La climatologue Martine Rebetez l’explique très clairement dans une interview au Blick: « Ce cap de 1,5 degré supplémentaire est effectivement un moment de bascule. A partir de là, les choses s’amplifient de manière exponentielle et chaque dixième de degré supplémentaire a beaucoup d’importance »

Avec cette augmentation des températures, nous constatons déjà les dégâts que cela provoque : surmortalité dans la population âgée, sécheresses, inondations, éboulements liés à la fonte du permafrost ou liés aux pluies, incendies de forêts, fonte et disparition des glaciers, villages dévastés (Blatten) ou population déplacée momentanément (Brienz, Val de Bagne).

Pour l’agriculture, les dommages sont importants. Manque d’eau et de fourrage pour les bêtes, baisse de rendement des cultures, prolifération des maladie fongiques, bactériennes et virales, augmentation des insectes ravageurs. 

Les bâtiments mal pensés en termes d’isolation rendent beaucoup d’appartements insupportables en été, et certaines chambres d’hôpitaux sont suffocantes, des classes d’écoles sont confrontées à des températures de plus de 30 degrés pendant plusieurs semaines. 

La trajectoire du monde occidental et particulièrement de la Suisse va très clairement vers une augmentation de 2 degrés, il faut donc agir à notre niveau et agir vite !

Des investissements massifs seront nécessaires pour pouvoir adapter notre agriculture et nos bâtiments à ces changements climatiques mais aussi pour réduire le plus rapidement possible nos émissions de CO₂.

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), pour contrer le réchauffement climatique, les gouvernements mondiaux devront investir près de 4000 milliards de dollars dans les énergies propres d’ici 2030.

Nous proposons donc que l'État de Vaud lance un emprunt obligataire vert souverain, sous la forme de « Green Bonds », afin de financer des investissements liés à l'adaptation au changement climatique, à la transition énergétique et à la protection du climat.

Ces ressources permettraient notamment de soutenir l'adaptation du secteur agricole aux nouvelles conditions climatiques, d'améliorer l'efficacité énergétique et le confort thermique des bâtiments, de développer les énergies renouvelables, de renforcer la mobilité à faibles émissions, d'adapter les infrastructures publiques aux épisodes de chaleur extrême et de soutenir les innovations technologiques contribuant à la décarbonation de l'économie.

L'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, la Belgique, le Royaume-Uni, ainsi que la Confédération et la Ville de Genève, recourent déjà à ce type d'instrument financier pour financer des projets répondant à des objectifs environnementaux clairement définis.

Les Green Bonds permettent de diversifier les sources de financement de l'action publique, d'accéder à une base d'investisseurs spécialisés et de garantir une affectation transparente des fonds levés. Ils renforcent également la visibilité et la crédibilité des investissements publics en faveur du climat et de l'adaptation aux changements climatiques.

Une tranche de ces obligations pourrait être réservée aux Vaudoises et aux Vaudois, afin de leur permettre de participer directement au financement de projets d'intérêt public réalisés dans le canton, tandis qu'une autre tranche serait ouverte aux investisseurs institutionnels et aux marchés financiers.

Les investissements nécessaires à l'adaptation de notre société aux changements climatiques et à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre devront être réalisés dans tous les cas. La question n'est donc pas de savoir s'il faut investir, mais comment financer ces investissements de manière efficace, transparente et responsable. Chaque franc investi aujourd'hui dans la prévention, l'adaptation et la transition énergétique permet d'éviter demain des coûts bien plus élevés liés aux dégâts provoqués par les canicules, les sécheresses, les inondations ou les mouvements de terrain.

Cette levée de fonds contribuerait ainsi à renforcer la résilience du canton, à soutenir l'économie locale et à financer des infrastructures dont bénéficieront les générations futures.

En conséquence, les motionnaires demandent que le Conseil d'État élabore et présente au Grand Conseil un projet de loi ou de décret permettant l'émission d'obligations vertes (« Green Bonds ») destinées au financement d'investissements liés à la transition énergétique, à l'adaptation au changement climatique et à la protection du climat. Ces émissions pourront comporter différentes maturités comprises entre 10 et 30 ans, ainsi qu'une tranche spécifiquement destinée aux investisseurs privés vaudois.

Denis Corboz - Jean-Claude Favre - Pierre-François Mottier - Killian Duggan - Yann Glayre

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures