22_QUE_9 - Simple question Georges Zünd - Qui renseigne qui ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022, point 2.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans l'édition du 24 heures du lundi 31 janvier 2022 sous le titre "Comment le Canton de Vaud attribue ses rabais fiscaux ?".

Il est fait état d'une filiale de l'entreprise Archer Daniels Midland Company (ADM), géant mondial de l'alimentaire, basée à Rolle, qui a demandé une deuxième exonération fiscale à l'Etat de Vaud.

Au vu de la confidentialité des données fiscales, je m'étonne du nombre de détails qui sont relevés dans l'article et j'ai le plaisir de poser  la question suivante au gouvernement :

" Qui renseigne qui ? "