Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - Requérants d'asile déboutés et plusieurs postulats
Séance des 16 et 17 décembre 2008, point 37 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 183 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 645 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 83 Ko)