Exposé des motifs et projet de décret - Achat du bâtiment de l'Hôpital Orthopédique
Séance du 2 décembre 2008, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 69 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.86 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 69 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.86 Ko)