Exposé des motifs et projet de décret - Bois Gentil
Séance du 2 décembre 2008, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 635 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 635 Ko)
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