Exposé des motifs et projet de décret - EMPD n° 2 Budget 2009
Séance du 2 décembre 2008, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.06 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 1.42 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 27 Ko) (N°2)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 32 Ko) (N°1)