Exposé des motifs et projet de décret - Achat du bâtiment de l'Hôpital Orthopédique de la Suisse Romande
Séance des 9 et 10 décembre 2008, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 69 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.86 Ko)