Exposé des motifs et projet de loi - Allocations familiales
Séance du 23 septembre 2008, point 3 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.48 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.48 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)