Exposé des motifs et projet de décret - Elèves domiciliés sur l'autre Canton
Séance du 30 septembre 2008, point 7 de l'ordre du jour
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 316 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 316 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)