Exposé des motifs et projet de décret - CIMHS
Séance du 4 novembre 2008, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.02 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.02 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)