Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur divers postulats
Séance du mardi 10 novembre 2009, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 98 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 98 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)