Exposé des motifs et projet de décret - Crédit d'étude, lauréat Perregaux
Séance du mardi 12 mai 2009, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 143 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 103 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 143 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 103 Ko)