Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP)

Séance du mardi 16 juin 2009, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 119 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)

Tableau miroir après le 1er débat (pdf, 38 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page