Exposé des motifs et projets de décrets - SIT-ACV

Séance du 24 mars 2009, point 16 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.21 Mo)

Rapport de la commission (pdf, 43 Ko)

Retour à l'ordre du jour

Décret de 4'500'000.- adopté par le GC le 24.03.09 (pdf, 9.09 Ko)

Décret de 27'160'000.- adopté par le GC le 24.03.09 (pdf, 338 Ko)