Exposé des motifs et projets de décrets - TL

Séance du 17 mars 2009, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.92 Mo)

Rapport de la commission (pdf, 45 Ko)

Retour à l'ordre du jour

Décret de 1'030'000.- adopté pe le GC le 24.03.09 (pdf, 8.98 Ko)

Décret de 7'679'000.- adopté par le GC le 24.03.09 (pdf, 9.52 Ko)