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Exposé des motifs et projet de décret - Assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud

Séance du mardi 17 novembre 2009, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09 (pdf, 12.05 Ko)

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