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Exposé des motifs et projet de décret - Système d'information de l'OJV

Séance du mardi 17 novembre 2009, point 10 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.17 Mo)

Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)

 

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Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09 (pdf, 69 Ko)