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Exposé des motifs et projets de décret - Violence lors de manifestations sportives

Séance du mardi 17 novembre 2009, point 12 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 105 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)

Tableau comparatif (pdf, 9.76 Ko) en vue du 3ème débat sur le projet de loi

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 03.11.09 (pdf, 10.15 Ko)

Loi d'application adoptée par le Grand Conseil le 17.11.09 (pdf, 24 Ko)

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