Exposé des motifs et projet de décret - La Chaudanne

Séance du mardi 23 juin 2009, point 5 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 725 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09 (pdf, 10.58 Ko)