Exposé des motifs et projet de décret - Mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales
Séance du mardi 23 juin 2009, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.14 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09 (pdf, 10.58 Ko)