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Exposé des motifs et projet de décret - Galeries couvertes de Cheseaux et de Marcolet

Séance du mardi 24 novembre 2009, point 11 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 398 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 19.15 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09 (pdf, 10.40 Ko)

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