Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Nicolas Mattenberger
Séance du mardi 24 novembre 2009, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 60 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 60 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)