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Section de recherche

Motion Jean-Michel Dolivo - Suppression des forfaits fiscaux

Séance du mardi 29 septembre 2009, point 11 de l'ordre du jour

Objet et développement (pdf, 149 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 32 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 38 Ko)

 

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